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Adoption de la Loi Montagne


 

Mardi 18 octobre, nous avons adopté à l'unanimité (moins 1 voix), en première lecture, le projet de loi montagne, qui "réactualise" la loi fondatrice de 1985, et comprend des mesures concrètes pour les quelque 10 millions de montagnards.

Soutenu par tous les groupes, cet "acte II" de la loi montagne, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 511 voix contre une, à l'image du texte d'il y a trente ans adopté à l'unanimité; les députés présents saluant un moment "rare".


Ce projet de loi est un nouveau pacte entre la Nation et la montagne.

Le texte comporte trois objectifs principaux :

  • moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuels des massifs de montagne et conforter les moyens de leur essor et de leur préservation.

  • adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne, pour compenser les contraintes géographiques, valoriser leurs atouts (qualité de vie, emploi et loisirs) et mobiliser leur potentiel d’innovation

  • répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers, tout particulièrement dans l’accès aux services publics, aux soins, aux transports ou aux services numériques.

Pour cela, il conforte les mesures et les instances permettant  un développement propre, durable et solidaire de ces territoires, en 4 titres et 24 articles :

Le titre I réaffirme le caractère particulier des territoires de montagne et leurs enjeux spécifiques.Il renforce et précise le fonctionnement de leurs  institutions et de leur mode de gouvernance.

Le titre II est consacré au soutien à l’emploi et au dynamisme économique en montagne.

Le titre III est consacré à la réhabilitation de l’immobilier de loisir par un urbanisme adapté.

Le titre IV renforce les politiques environnementales à travers l’intervention des parcs naturels régionaux et nationaux.

Enfin, différents articles de la loi de 1985 sont abrogés car obsolètes.


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