Marie-Lou MARCEL

 

3 propositions de loi socialistes

Depuis la loi du 31 décembre 2007, tous les projets de loi affectant le droit du travail doivent obligatoirement être soumis à une concertation préalable avec les partenaires sociaux. Le groupe SRC auquel j'appartiens a pris l'initiative de compléter cette démarche en élargissant cette obligation aux propositions de loi déposées à l'initiative des parlementaires. Par cette mesure simple, nous voulons faire avancer la démocratie sociale en réinstaurant la confiance dans un dialogue social aujourd'hui mis à mal par le gouvernement. Les députés de la majorité ont choisi de voter contre ce texte.

Ouvrir les emplois fermés aux étrangers non-communautaires

La proposition de loi, déposée par ma collègue sénatrice socialiste Bariza Khiari a été adoptée à l'unanimité au Sénat. Elle vise à lever les conditions de nationalité sur certaines professions libérales ou privées, telles que les professions d'architecte, de médecin... Il s'agit en effet de dispositions anciennes et discriminatoires sur lesquelles il était nécessaire de revenir. L'objectif de ce texte est donc de lutter contre toutes les discriminations. Les députés de la majorité contrairement à leur collègues sénateurs, ont rejeté cette proposition de loi en commission et ont voté contre ce texte.

Interdire le bisphénol dans les plastiques alimentaires

Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique utilisé pour la fabrication de plastiques et de résines. Depuis de nombreuses années, il est employé dans la fabrication du polycarbonate, un type de plastique rigide et transparent qui est utilisé dans de nombreux récipients alimentaires, notamment les biberons. De nombreuse études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l'obésité, le diabète... Il aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des fœtus et des nouveau-nés. Plusieurs pays ont interdit la commercialisation de biberons avec BPA, et de grands industriels l'ont supprimé de leur production. L'interdiction du bisphénol dans les biberons a, d'ores et déjà, été adoptée à l'unanimité par le Sénat. A l'initiative des sénateurs socialistes, au nom du principe de précaution, les députés SRC demandent l'interdiction du bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires. Ce texte a été adopté à l'unanimité par l'ensemble des députés à l'exception de 11 députés de la majorité qui se sont abstenus.