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Examen de la réforme territoriale : le redécoupage des régions

Cette semaine,nous avons examiné la partie de la Réforme territoriale consacrée au redécoupage des région. 

Ce texte a pour but de :

  • Simplifier le « millefeuille » territorial

  • Créer des grandes régions plus compétitives

  • Diminuer les coûts

La carte des régions adoptées par les députés socialistes est  devenue celle du texte de loi avec 12 régions métropolitaines.

L’article 2 prévoit la détermination provisoire du chef-lieu des nouvelles régions par décret pris courant 2015.

L’article 3 écarte la fusion de départements et de régionsmais prévoit le droit d’option (changement de région) pour les départements entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019

L’article 6 fixe un maximum de 150 Conseillers Régionaux élus par région

L’article 7 prévoit un minimum de 2 sièges de Conseillers Régionaux par département

J’ai signé des amendements pour qu’on tienne compte des spécificités géographiques de nos départements ruraux et de montagne.

J’ai également déposé un amendement pour que l’Aveyron qui a 12 Conseillers Régionaux et qui en aura 9 demain puisse en avoir 11 (2 serait pris sur les 36 prévus pour la Haute-Garonne)

D’autres textes de loi seront étudiés ultiérieurement qui porteront, notamment, sur les compétences des collectivités territoriales et les financements

AGENDA

Vendredi 18 juillet : 9h – 12h Permanence Decazeville

14h – 15h30 Permanence Decazeville

16h inauguration des aménagements de l’Office de Tourisme à Flagnac et de l’espace scénographique de Terra Olt à Saint Parthem

Samedi 19 juillet : 21h : Festival intercontinental de feux d’artifice à Decazeville

Lundi 21 juillet : 9h – 12h permanence Decazeville

Mardi 22 et mercredi 23 : Assemblée Nationale

Jeudi 24 juillet : 10h30 : Réunion cantonale à Cransac (Canton d’Aubin)

15h : réunion cantonale à Brandonnet (canton de Montbazens)

17h Inauguration de l’opération « premier départ en vacances » Villefranche

Vendredi 25 juillet : 10h :réunion cantonale à Prévinquières (canton de Rieupeyroux)

15h réunion cantonale à Bor et Bar (canton de Najac)

18h30 réunion cantonale à Vailhourles (canton de Villefranche)

Samedi 26 juillet : 11h inauguration du Festival de la BD à La Fouillade

Dimanche 27 juillet : 11h cérémonie du souvenir à Gelles

 

 

 

 


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