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Loi sur la transition énergétique et Tournées cantonales

Ségolène Royale, Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie a présenté ce mercredi en conseil des ministres le projet de loi sur la transition énergétique. Ce texte devrait être discuté à l'Assemblée à partir du 1er octobre.

Il vise à diminuer la consommation des énergies fossiles de 30 % d'ici 2030, à abaisser de 40 % les gaz à effet de serre pour cette même date et à doubler dans le même temps la part des énergies renouvelables. 

Principales mesures :

Ramener à 50 % la part du nucléaire en 2025. C'est un engagement de campagne de François Hollande : ramener de 75% à 50% la part du nucléaire dans la consommation d'électricité. La puissance du parc nucléaire sera plafonnée à son niveau actuel (63,2 mégawatts). En clair, la France devra fermer un réacteur nucléaire pour pouvoir en ouvrir un. Un calendrier qui serait négocié avec EDF. L'entrée en service de l'EPR de Flamanville en 2016 devra donc être compensée, alors qu'on sait déjà que la centrale de Fessenheim fermera d'ici 2017. La sécurité nucléaire sera renforcée, en donnant notamment plus de pouvoir à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Multiplier par deux les énergies renouvelables d'ici 15 ans. Mission : atteindre 32 % d'énergies renouvelables en 2030, contre 13,7 % en 2012. Ces ressources sont multiples : bois, biomasse, éolien, solaire, géothermie... Via une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), l'Etat fixerait la part de chaque source (renouvelable, nucléaire, fossile), un schéma auquel devra se conformer EDF. Le mix énergétique serait revu tous les cinq ans, a précisé Ségolène Royal mercredi. 1.500 projets de méthaniseurs, qui produisent de l'énergie à partir de déchets agricoles, seront lancés dans les territoires ruraux.

Inciter les ménages à isoler leurs logements. «Plus de la moitié de l'énergie (étant) consommée dans l'habitat», Ségolène Royal fait de l'efficacité énergétique «la priorité du projet de loi». Malgré le manque de formation dans le secteur, le gouvernement compte sur la rénovation de 500.000 logements par an. Plusieurs mesures sont prévues à l'attention des particuliers. Un «chèque énergie» serait proposé aux ménages les plus modestes. Ceux qui habitent les logements les plus précaires pourraient compter sur une aide de l'Agence nationale de la rénovation de l'habitat. Les ménages réalisant des travaux thermiques avant 2015 obtiendraient un crédit d'impôt de 30 %, «sans être obligés de faire plusieurs travaux à la fois comme par le passé. Un allègement pouvant aller jusqu'à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple. Le texte prévoit, en outre, 100.000 euros de prêts à taux zéro pour «ceux qui n'ont pas les moyens d'avancer les travaux». Ségolène Royal souhaite également favoriser l'emploi dans le bâtiment grâce à la construction d'immeubles à énergie positive.

Encourager l'utilisation de véhicules propres. Le projet de loi inclus une prime de 10.000 euros pour l'abandon d'un véhicule diesel au profit d'une voiture propre. Sept millions de bornes de recharge pour véhicules hybrides ou électriques devraient être installées dans les prochaines années. L’Etat et les établissements publics devront montrer l'exemple, en renouvelant leur flotte de voitures pour atteindre 50 % de véhicules électriques.

Aider les collectivités. Sur les 10 milliards d'euros que coûtera le plan gouvernemental, une enveloppe sera proposée dès septembre sous forme de prêts à 2 % aux collectivités par la Caisse des dépôts. Un fonds de 1,5 milliard d'euros serait créé pour les territoires à «énergie positive». Un milliard d'euros serait consacré à la rénovation énergétique des collèges. Ségolène Royal a annoncé mercredi un nouveau dispositif d'éducation à l'écologie dans les écoles à la rentrée. 

 

Tournées cantonales

Comme chaque année, je me suis rendue dans chacun des 13 cantons de la circonscription durant la dernière semaine de juillet.

J’ai présenté les travaux de l’Assemblée Nationale aux élus des différentes communes des cantons.

J’ai abordé différents thèmes, notamment :

  • Projet de loi consommation (action de groupe, facilités pour résilier les contrats d’assurance – création d’un label pour les produits manufacturés – mention « fait maison »…)

  • Loi d’avenir pour l’agriculture

  • Le projet de loi vieillissement

  • Et bien sûr la réforme territoriale avec le projet de loi portant sur la délimitation des Régions et le calendrier électoral (conseillers départementaux et régionaux) voté le 23 juillet à l’Assemblée Nationale et le texte portant sur la nouvelle organisation de la République qui sera étudié au dernier trimestre 2014.

Les échanges extrêmement riches se sont poursuivis autour du verre de l’amitié. 


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