Imprimer cette page
Imprimer en PDF

Adoption du PLFSS 2015

Dans un environnement budgétaire très contraint, le PLFSS a été adopté mardi 28 octobre par l'Assemblée nationale.

9,6 milliards d'euros d'économie annoncés

Pour l'année prochaine, le gouvernement vise 9,6 milliards d'euros d'économies dans le champ social, incluant Sécurité sociale, assurance chômage, retraites complémentaires obligatoires. Lors des discussions dans l'hémicycle, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a fait savoir que 4 milliards étaient issus de réformes déjà réalisées tandis que 5,6 sont contenus dans ce PLFSS.

6000 euros: seuil de modulation des allocations

Si l'universalité est maintenue dans le principe du versement, tous les foyers ne recevront pas la même somme. Le montant est divisé par deux (65 euros par mois) à partir de 6000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (32 euros) à partir de 8.000 euros de revenus.

Pour éviter les effets de seuils, un mécanisme de lissage est mis en place: pour éviter "l'effet de seuil" : tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6010 euros verra par exemple ses allocations non pas divisées par deux mais réduites de 10 euros, a cité la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

24 mois de congé parental

Le gouvernement a décidé de poursuivre la réforme du congé parental entreprise dans la loi sur l'égalité femmes-hommes. Dans l'absolu, la durée sera toujours de trois ans, à compter du second enfant. Seulement, un parent ne pourra pas s'arrêter plus de deux ans. La troisième année devra obligatoirement être prise par le second parent.

1,17 million de personnes exemptées de la franchise médicale

A partir du 1er janvier 2015, les bénéficiaires de l'ACS (aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé), soit un peu plus d'un million de personnes, ne paieront plus la franchise médicale. Son montant forfaitaire est de 0,50€ par acte paramédical et par médicament, de 1€ par consultation et de 2€ par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an. Cette franchise était jugée antisociale par de nombreux responsables de gauche, puisqu'elle frappe de la même manière les patients pauvres et aisés.

10 euros de hausse pour le paquet de cigarillos

La majorité socialiste a décidé d'aligner le montant des taxes sur les cigares et cigarillos au même niveau que les cigarettes. L'Association des fournisseurs de cigares en France (AFCF), qui affirme représenter la quasi-totalité des fabricants des cigares et cigarillos commercialisés par les buralistes, a estimé que cela augmentera de 10 euros le paquet de 20 cigarillos.

L'ex-ministre Michèle Delaunay (PS) a mis en avant le fait que "la nocivité (des différents produits du tabac) est exactement la même".

60 euros la nuit dans un "hôtel hospitalier"

Le PLFSS prévoit l'expérimentation durant trois ans d'"hôtels hospitaliers" à proximité d'hôpitaux; ces structures doivent servir de sas avec le domicile pour certains patients. Ce "dispositif innovant" qui existe déjà à Toulouse (Maison d'accueil Le Laurier Rose) et Paris (Ambulotel de l'Hôtel-Dieu) doit permettre de "réduire un certain nombre d'hospitalisations inutiles".

Le gain potentiel est considérable dans la mesure où, selon lui, une nuitée dans un tel "hôtel hospitalier" coûte 60 euros contre 1500 pour une journée d'hospitalisation.


Partager sur Facebook