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Suppression de la 1ère tranche de l'impôt sur le revenu : mon intervention à l'Assemblée



Mesures fiscales en faveur des plus modestes

Mardi 21 octobre, dans le cadre des questions au gouvernement, j'ai interrogé le gouvernement pour me réjouir de la suppression de la 1ère tranche de l'impôt sur me revenu et pour avoir des précisions sur l'application de cette mesure de justice fiscale.

Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, nous allons voter cet après-midi la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Après de longs débats en commission et dans l’hémicycle, c’est un texte équilibré que nous avons construit.

En 2012, faut-il le rappeler, nous avions trouvé une situation financière très dégradée avec une explosion de la dette publique particulièrement marquée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Nous avions un devoir : faire baisser le déficit pour préserver la souveraineté et l’avenir de la France. Tous les leviers ont été mobilisés pour soutenir la croissance et le pouvoir d’achat des ménages.

Ce budget 2015 s’articule autour de trois priorités : la relance de notre compétitivité, la maîtrise des dépenses publiques et l’allégement de la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

Pour la première fois depuis cinq ans, la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale baissera en 2015. Pour la première fois depuis cinq ans, le projet de budget ne contient aucune augmentation d’impôt.

Un impôt plus simple et plus progressif : c’est cela notre projet. Ainsi, la première tranche d’imposition au taux de 5,5 %, sera purement et simplement supprimée. Mais cela ne signifie pas, pour autant, que les autres Français paieront plus d’impôts : cet effort de plus de 3 milliards d’euros va permettre de baisser l’impôt sur le revenu de neuf millions de ménages. Cet effort de justice correspond à notre volonté de soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et des salariés à faibles revenus.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous détailler l’impact de ces mesures pour ces millions de Français qui les attendent ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. Madame la députée, dès l’été dernier, vous avez adopté une première mesure exceptionnelle de réduction d’impôt en faveur des contribuables dont le revenu équivaut à celui de salariés recevant 1,1 fois le SMIC. Cette réduction a d’ores et déjà été mise en œuvre : elle représente 350 euros pour un contribuable seul et 700 euros pour un couple.

Elle a permis de réduire l’impôt sur le revenu de plus de quatre millions de foyers fiscaux, parmi lesquels deux millions auraient dû être imposés et ne l’ont pas été.

Cette mesure, vous l’avez dit, est portée à plus de 3 milliards d’euros dans le projet de loi de finances 2015, dont la première partie sera soumise au vote de votre assemblée d’ici à quelques minutes. Cela permettra l’allégement de l’impôt des contribuables modestes et moyens.

Concrètement, cette proposition passe notamment, mais pas seulement, par la suppression de la première tranche du barème à 5,5 %, couplée avec un renforcement de la décote et bien sûr avec la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au total, grâce à ces deux mesures cumulées, ce sont donc près de neuf millions de foyers fiscaux qui seront bénéficiaires, dont trois millions auront évité d’entrer dans l’impôt sur le revenu ou en sortiront.


Madame la députée, vous l’avez évoqué dans votre question, plus de quatre jours et quatre nuits de débat, vif, passionné, ont eu lieu sur ce projet de loi de finances pour 2015. Ce débat, le Gouvernement ne l’a jamais fui et encore moins refusé.

Ce débat est utile, nécessaire et légitime. Il ne doit cependant pas éluder la nécessaire prise de responsabilité que le Gouvernement assume et revendique avec la majorité. Prendre ses responsabilités, c’est aussi nécessaire que de débattre : c’est ce que la majorité des Français attend pour traduire en actes notre volonté d’action au service de la juste contribution de chacun et de la compétitivité de l’économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Suppression des franchises médicales pour les plus modestes

Je me félicite que l’Assemblée ait voté à une très large majorité la proposition du groupe socialiste, reprise par le Gouvernement, de supprimer les franchises médicales pour les Français les plus modestes.

C’est la réparation d’une injustice. En imposant le paiement forfaitaire sur les actes actes médicaux et les boites de médicament, les franchises médicales ont érigé une barrière pour l’accès aux soins.

Selon toutes les études, la charge financière qu’elles représentent (plusieurs centaines d’euros par an pour certaines familles) pèsent particulièrement sur les malades les plus pauvres et a conduit beaucoup d’entre eux à différer les traitements dont ils avaient besoin.

Là encore, nous revenons aux sources du principe d’universalité de la sécurité sociale : que chacun puisse avoir les mêmes protections quels que soient ses revenus.

C’est aussi la preuve qu’on peut réduire les déficits sans remettre en cause le niveau de prise en charge de l’assurance maladie.

Depuis 2012, nous avons réussi à maîtriser les dépenses sans déremboursement ni suppression de prestations sociales. C’est la marque d’une politique de gauche.

Agenda

Vendredi 24 octobre :

8h – 10h : Permanence Villefranche de Rouergure

10h – 12h : AG et Bureau de la MCEF de Villefranche de Rouergue

14h – 16h : Permanence Decazeville

16h : Inauguration de la Chapelle des Gabariers et de la Salle culturelle de Laroque Bouillac


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